Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE
France-Autopartage SARL

Numéro de dépôt :
3206843
Date de dépôt :
29/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
29/01/2013
FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE de France-Autopartage

Présentation de la marque FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE

Déposée le 29 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France-Autopartage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France-Autopartage domicilié(e) 24 rue du Vieux Marché aux Vins,67000 Strasbourg - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 965 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Baptiste SCHMIDER France-Autopartage SARL domicilié(e) 24 rue du Vieux Marché aux Vins,67000 Strasbourg - 67000 - France.

La marque FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206843.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE est expirée depuis le 29 janvier 2013.

France-Autopartage a également déposé les autres marques suivantes : ZIGO , CITIZ, la liberté au bout de la rue , Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ ! , apicar , ELECTRI CITIZ , J'ai changé pour une CITIZ , FRANCE AUTOPARTAGE , BEECAR , TELEPOD 3000 , YEA !


France-Autopartage SARL - 24 rue du Vieux Marché aux Vins,67000 Strasbourg - 67000 - France - SIREN 441965043


Jean-Baptiste SCHMIDER France-Autopartage SARL - 24 rue du Vieux Marché aux Vins,67000 Strasbourg - 67000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

- Matériels électroniques de mesures et de traitements de l'information : calculateurs embarqués pour voitures, cartes d'accès avec code pin. - Support informatique pour la gestion informatisée de flotte de véhicules (informatique embarquée, gestion de bases de données, clients, réservation et facturation) . Transport et organisation de voyages : Location de véhicules en temps partagé.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.